TRAVELLING RECREATION   

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente par la société TRAVALLING RECREATION.

Vous vous engagez à fournir des informations sincÚres et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudices des dispositions légales en la matiÚre et notamment celles prévues au code de la consommation.

TRAVELLING RECREATION peut apporter toutes les modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de la commande. Nous vous invitons donc à revenir réguliÚrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve, contraire, les données enregistrées par TRAVELLING RECREATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TRAVELLING RECREATION et ses clients.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le fait pour un internaute de commander une prestation sur le site TRAVELLING RECREATION PRODUCTION en nous faisant parvenir un acompte vaut acceptation entiĂšre et totale des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes . TRAVELLING RECREATION se rĂ©serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antĂ©rieure. L'archivage du devis et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă  titre de preuve.

 

ARTICLE 3 - PRIX-REGLEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros . TRAVELLING RECREATION se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT- ACOMPTE

Le rĂšglement de vos achats s'effectue :

- Par un acompte de 40% Ă  la commande par chĂšque, virement  libĂ©lĂ© Ă  l'ordre de : TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

(si dans un délai de 15 jours aprÚs acceptation du devis signé de votre part, nous ne recevons aucun document de votre part

(photos, formulaire malgré nos relances,votre acompte sera encaissé et non remboursable)

- Le solde aprÚs validation définitive de votre maquette

- TRAVELLING RECREATION vous autorise Ă  rĂšgler en  2 fois si votre commande dĂ©passe 250 euros (uniquement par chĂšque)

 

Le rĂšglement est Ă  envoyer :

 

TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

4, rue des Figuiers

31150 GAGNAC SUR GARONNE

 

 

ARTICLE 5 - MODE DE LIVRAISON

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, elle sera effectuée par Colis suivi. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité (sauf pour le paiement en 2 fois sans frais)

 

ARTICLE 6  - DELAI DE LIVRAISON

Le dĂ©lai d'expĂ©dition est d'environ 20/30 jours ouvrĂ©s pour toute commande. En cas de force majeure ou d'Ă©vĂ©nements exceptionnels (grĂšve, catastrophe naturelle, livraison non effectuĂ©e par Colissimo etc...) retardant ou interdisant la livraison de marchandises, TRAVELLING RECREATION est dĂ©gagĂ©e de toute responsabilitĂ©.

 

ARTICLE 7 - PRODUIT FINALISE

TRAVELLING RECREATION apporte un soin tout particulier Ă  la gravure des DVD destinĂ©s Ă  ĂȘtre envoyĂ©s. Avant et aprĂšs gravure, le support est vĂ©rifiĂ© afin qu'il soit compatible avec un maximum de platine de salon et de lecteur informatique.

Nous utilisons des DVD professionnel de type DVD-R/DVD+R double couche comptable Ă  95% avec les lecteurs salon et PC .

Par conséquent TRAVELLING RECREATION PRODUCTION se dégage de TOUTE RESPONSABILITE de bug ou de coupure brutale du DVD et en aucun cas ne

peut ĂȘtre tenue responsable de tout mauvais fonctionnement.

Aucun dĂ©dommagement ainsi que le remplacement du ou des DVD ne pourra ĂȘtre demandĂ© par le client sans contrepartie financiĂšre

de sa part. 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les films et photos envoyĂ©s Ă  TRAVELLING RECREATION restent propriĂ©tĂ©s du client faisant appel aux services de la sociĂ©tĂ©. En aucun cas, TRAVELLING RECREATION PRODUCTION ne sera dĂ©tenteur des images fournies par le client. En revanche ces fichiers seront conservĂ©s 3 mois Ă  dater du jour d'envoi du produit fini dans un but de modification si un litige apparaissait entre TRAVELLING RECREATION et le client; passĂ© ce dĂ©lai, les fichiers numĂ©risĂ©s seront dĂ©truit et non archivĂ©s. Une image du DVD finalisĂ© sera conservĂ© dans ces mĂȘmes dĂ©lais en cas de demande ultĂ©rieur de copies du client.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est le français.

en, cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

ARTICLE 11 - MAQUETTE

 

Une fois votre maquette et la face de votre DVD validĂ©e par vos soins par retour de mail, nous nous dĂ©gageons de toutes responsabilitĂ©s des Ă©ventuelles fautes de frappes non vues Ă  la prĂ©sentation du projet , en aucun cas Travelling RĂ©crĂ©ation  Production sera tenu pour responsable et de fait aucun dĂ©dommagement pourra ĂȘtre envisagĂ©.

MENTIONS LEGALES

L'accÚs et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévoient sur tous autres accords éventuels entre nous.

 

Propriété du site: le présent site est la propriété de TRAVELLING RECREATION, inscrite sous le numéro 539 118 729, dont le siÚge est :

 

                               TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

                               4, rue des Figuiers

                               31150 GAGNAC SUR GARONNE

                               tĂ©l : 06 34 35 77 82

                               Email : travelling.recreation@dbmail.com

 

Directeur de la publication : Fabienne Balestra

 

Propriété intellectuelle :

l'ensemble de ce site relÚve de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont rĂ©servĂ©s, y compris les documents tĂ©lĂ©chargeables et les reprĂ©sentations iconographiques et photographiques. Le contenu de ce site est, sauf mention contraire, la propriĂ©tĂ© de TRAVELLING RECREATION, en consĂ©quence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut ĂȘtre que moyennant l'autorisation Ă©crite de TRAVELLING RECREATION dont celle ci reste seul juge. Toute reproduction ou reprĂ©sentation mĂȘme partielle par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, rĂ©alisĂ©e sans le consentement Ă©crit de TRAVELLING RECREATION est interdite et illicite. Le non respect de cette interdiction constitue une contre façon pouvant engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du contrefacteur et constitue une contrefaçon sanctionnĂ©e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

 

 Droits Ă  l'image

Les contenus photographies et vidĂ©os sont protĂ©gĂ©s par des droits Ă  l'image. L'autorisation de diffusion de ces photographies et vidĂ©os est exclusivement rĂ©servĂ©e Ă  l'Ă©diteur de ce site par autorisation de diffusion Ă©crite. Pour les mineurs, l'Ă©diteur de ce site dispose d'une autorisation Ă©crite des reprĂ©sentants lĂ©gaux. A ce titre, toute reproduction, reprĂ©sentation partielle ou intĂ©grale ou transfert sur un autre site sont interdits et sanctionnĂ©s par l'article 226-1 du code pĂ©nal qui prĂ©voit un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.