TRAVELLING RECREATION   

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente par la société TRAVALLING RECREATION.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudices des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

TRAVELLING RECREATION peut apporter toutes les modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de la commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve, contraire, les données enregistrées par TRAVELLING RECREATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TRAVELLING RECREATION et ses clients.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le fait pour un internaute de commander une prestation sur le site TRAVELLING RECREATION PRODUCTION en nous faisant parvenir un acompte vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes . TRAVELLING RECREATION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 3 - PRIX-REGLEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros . TRAVELLING RECREATION se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT- ACOMPTE

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par un acompte de 40% à la commande par chèque, virement  libélé à l'ordre de : TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

(si dans un délai de 15 jours après acceptation du devis signé de votre part, nous ne recevons aucun document de votre part

(photos, formulaire malgré nos relances,votre acompte sera encaissé et non remboursable)

- Le solde après validation définitive de votre maquette

- TRAVELLING RECREATION vous autorise à règler en  2 fois si votre commande dépasse 250 euros (uniquement par chèque)

 

Le règlement est à envoyer :

 

TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

4, rue des Figuiers

31150 GAGNAC SUR GARONNE

 

 

ARTICLE 5 - MODE DE LIVRAISON

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, elle sera effectuée par Colis suivi. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité (sauf pour le paiement en 2 fois sans frais)

 

ARTICLE 6  - DELAI DE LIVRAISON

Le délai d'expédition est d'environ 20/30 jours ouvrés pour toute commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grève, catastrophe naturelle, livraison non effectuée par Colissimo etc...) retardant ou interdisant la livraison de marchandises, TRAVELLING RECREATION est dégagée de toute responsabilité.

 

ARTICLE 7 - PRODUIT FINALISE

TRAVELLING RECREATION apporte un soin tout particulier à la gravure des DVD destinés à être envoyés. Avant et après gravure, le support est vérifié afin qu'il soit compatible avec un maximum de platine de salon et de lecteur informatique.

Nous utilisons des DVD professionnel de type DVD-R/DVD+R double couche comptable à 95% avec les lecteurs salon et PC .

Par conséquent TRAVELLING RECREATION PRODUCTION se dégage de TOUTE RESPONSABILITE de bug ou de coupure brutale du DVD et en aucun cas ne

peut être tenue responsable de tout mauvais fonctionnement.

Aucun dédommagement ainsi que le remplacement du ou des DVD ne pourra être demandé par le client sans contrepartie financière

de sa part. 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les films et photos envoyés à TRAVELLING RECREATION restent propriétés du client faisant appel aux services de la société. En aucun cas, TRAVELLING RECREATION PRODUCTION ne sera détenteur des images fournies par le client. En revanche ces fichiers seront conservés 3 mois à dater du jour d'envoi du produit fini dans un but de modification si un litige apparaissait entre TRAVELLING RECREATION et le client; passé ce délai, les fichiers numérisés seront détruit et non archivés. Une image du DVD finalisé sera conservé dans ces mêmes délais en cas de demande ultérieur de copies du client.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est le français.

en, cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

ARTICLE 11 - MAQUETTE

 

Une fois votre maquette et la face de votre DVD validée par vos soins par retour de mail, nous nous dégageons de toutes responsabilités des éventuelles fautes de frappes non vues à la présentation du projet , en aucun cas Travelling Récréation  Production sera tenu pour responsable et de fait aucun dédommagement pourra être envisagé.

MENTIONS LEGALES

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévoient sur tous autres accords éventuels entre nous.

 

Propriété du site: le présent site est la propriété de TRAVELLING RECREATION, inscrite sous le numéro 539 118 729, dont le siège est :

 

                               TRAVELLING RECREATION PRODUCTION

                               4, rue des Figuiers

                               31150 GAGNAC SUR GARONNE

                               tél : 06 34 35 77 82

                               Email : travelling.recreation@dbmail.com

 

Directeur de la publication : Fabienne Balestra

 

Propriété intellectuelle :

l'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu de ce site est, sauf mention contraire, la propriété de TRAVELLING RECREATION, en conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être que moyennant l'autorisation écrite de TRAVELLING RECREATION dont celle ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de TRAVELLING RECREATION est interdite et illicite. Le non respect de cette interdiction constitue une contre façon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 Droits à l'image

Les contenus photographies et vidéos sont protégés par des droits à l'image. L'autorisation de diffusion de ces photographies et vidéos est exclusivement réservée à l'éditeur de ce site par autorisation de diffusion écrite. Pour les mineurs, l'éditeur de ce site dispose d'une autorisation écrite des représentants légaux. A ce titre, toute reproduction, représentation partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits et sanctionnés par l'article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.